Renouveler votre permis d’exploitation
Objectifs
- METTRE À JOUR vos connaissances de la règlementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants...
- COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l’alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…
- IDENTIFIER les conséquences du non-respect de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal
Programme
Les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement
- Vis-à-vis des services de l’État, des clients, des personnels, du voisinage
- Code de la consommation
- Code de l’urbanisme (accessibilité personnes handicapées)
Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique
- Prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit
- Code de la santé publique
Les risques encourus
- Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise
- Code pénal
Éviter l’application de sanctions graves
- Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)
- Code du travail
- Conventions collectives
En savoir plus
Sous 48 heures avant le 1er jour de la formation sous réserve :
- D'un entretien de positionnement
- Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis
Formation adaptée et accessible aux besoins des personnes en situation de handicap : condition d'accueil, accès et coordonnées du référent handicap.
- Formation en présentiel
- Groupe de 12 personnes en moyenne
- Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
- Acquis : questionnaire réalisé en début et fin de formation
- Cas pratique tout au long de la formation
Pour qui ?
- Créateur ou repreneur d'entreprise
- Dirigeant d'entreprise
- Salarié
- Demandeur d’emploi
- Personne à titre individuel
Prérequis
Disposer d’un permis d’exploitation arrivant à échéance (10 ans)
Choisir la modalité d'enseignement
PrésentielProchaines sessions
Cette formation est proposée par les départements suivants : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
La formation vous intéresse mais aucune session ne vous convient ?
JE SUIS INTÉRESSÉ(E)Cette formation est proposée par les départements suivants : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
La formation vous intéresse mais aucune session ne vous convient ?
JE SUIS INTÉRESSÉ(E)Les + CMA Occitanie
Financement
Étude de la prise en charge adaptée à votre demande de formation et à votre situation professionnelleExpertise
Conseiller-formateur expert du domaine, spécialiste de l'artisanat et du tissu économique localAccompagnement
Nos équipes proposent des parcours sur-mesure pour développer vos compétences et concrétiser vos projetsDemande de pré-inscription
Nous vous aidons à finaliser votre projet de formation. Un conseiller prendra contact avec vous pour valider votre inscription et vous fournir toutes les informations nécessaires. Vous pourrez également faire le point sur les dispositifs de prise en charge en fonction de votre statut.
Je suis*
Veuillez renseigner un nom valide
Veuillez renseigner un prénom valide
Veuillez renseigner un email valide
Veuillez renseigner un code postal valide
Veuillez renseigner un téléphone valide au format 061122334455
* champs obligatoires
RGPD
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre demande. Ces données pourront être utilisées pour vous communiquer des informations sur les événements et les services des CMA. Les données seront conservées 3 ans maximum. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant notre Délégué à la Protection des Données sur notre politique de confidentialité.
Champ obligatoire