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Vous souhaitez financer votre formation ? Consultez les modes de financement possibles en fonction de votre statut

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Conseil de la Formation

Financez votre formation avec le Conseil de la Formation

Sont éligibles à une prise en charge par le Conseil de la formation :

  • Les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers des CMA d’Occitanie ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé et leurs auxiliaires familiaux déclarés.
  • Les micro-entrepreneurs doivent justifier d’un chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois d’activité précédant le dépôt de la demande de prise en charge de la formation.

Attention : Les chefs d’entreprise affiliés au régime général ayant le statut de salarié ne sont pas éligibles au financement du Conseil de la Formation

Dossier de demande de financement

Formations éligibles

Formations certifiantes

Sont éligibles, les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) de la filière artisanale et les formations diplômantes spécifiques à la filière artisanale délivrées par un partenaire de l’Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat.

A titre indicatif sont concernées : modules interprofessionnels du Brevet de Maîtrise (BM), Assistant de Direction d’Entreprise Artisanale (ADEA), BTS Assistant de gestion PME Filière Artisanale et autres titres ou diplômes permettant une poursuite du cursus de formation au-delà de l’ADEA, Diplômes Universitaires de gestion ou de management, spécifiques à l’entreprise artisanale.

Formations de perfectionnement

Les formations de perfectionnement éligibles portent sur les thématiques suivantes :

  • S’organiser : organisation administrative, informatique appliquée à l’entreprise, outils d’Internet…
  • Gérer et piloter : gestion des devis, factures, gestion des fiches de paie, comptabilité, trésorerie, suivi d’activité et suivi financier, fiscalité, environnement juridique, normes, règlementation, gestion de production, stratégie d’entreprise et d’organisation, conduite de projet, développement durable…
  • Communiquer et vendre : connaître ses clients, conquérir de nouveaux clients, répondre à un appel d’offre, développer les techniques de ventes et de négociation, communiquer à l’international, créer des outils et supports de communication, entreprise sur le Web, réseaux sociaux, e-commerce…
  • Manager et optimiser les ressources humaines : recrutement, management d’équipe, droit du travail et gestion du personnel, formation, développement personnel…
Liste des documents à fournir
  • Demande de prise en charge d’une action de formation (à télécharger ci-dessous)
  • Lettre de motivation
  • Extrait du répertoire des métiers (D1) datant de moins de 6 mois, à demander à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (KBIS non valable)
  • Devis, convention de formation et programme détaillé de la formation, justificatif du référencement DATADOCK ou certification QUALIOPI de l’organisme de formation)
  •  Justificatif de contribution à la formation professionnelle des travailleurs non-salariés établie par l’URSSAF, pièces à fournir selon statut :
    Pour le chef d’entreprise artisanale et pour son conjoint collaborateur
    Justificatif de versement de la contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF, pour l’année en cours
    Pour le conjoint associé et l’auxiliaire familial
    En plus du justificatif de versement de la contribution à la formation professionnelle du chef d’entreprise, une attestation de paiement des cotisations sociales relative à son activité dans l’entreprise (relevé de situation, attestation d’affiliation, bordereau de paiement de cotisation, etc.)
    Pour les micro-entrepreneurs
    Attestation de droits à la formation ou à défaut une attestation de déclaration de chiffres d’affaires de moins d’un an
Barèmes et Règles à respecter

Le remboursement d’une journée est basé sur 7 heures.

  • L’agrément ne peut être donné que pour l’année civile en cours.
  • Aucun stage ne pourra être reporté sans en informer préalablement le Conseil de la Formation.
  • La prise en charge par le Conseil de la Formation est déterminée sur un coût hors taxe.
Formation de perfectionnement en langues étrangères Si durée inférieure ou égale à 28 heures Prise en charge à 25 € maximum l’heure stagiaire
Si durée supérieure à 28 heures Prise en charge plafonnée à 700 € maximum par personne
Formation de perfectionnement (autres domaines) Si durée inférieure ou égale à 14 heures Prise en charge à 25 € maximum l’heure stagiaire
Si durée supérieure à 14 heures Prise en charge plafonnée à 350 € maximum par personne
Formation diplômante ou certifiante Si durée inférieure ou égale à 56 heures Prise en charge à 25 € maximum l’heure stagiaire
Si durée supérieure à 56 heures Prise en charge en plafonnée à 1400 € maximum par personne

 

La demande de règlement doit être transmise à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région dans le mois qui suit la fin de la formation. Toute demande de remboursement ultérieure sera rejetée.

La demande de règlement doit contenir les pièces suivantes :

  • Un justificatif de présence à la formation avec émargement par demi-journée ou attestation pour formation à distance.
  • La facture acquittée de la formation, avec tampon de l’organisme de formation et numéro de chèque ou notification d’un autre mode de paiement.
  • Le RIB du compte professionnel du bénéficiaire de la formation.
  • Notification si financement complémentaire
  • Le questionnaire de satisfaction rempli par le bénéficiaire
Information pour les organismes de formation

ATTENTION ! Sont prises en charge uniquement les formations assurées par les organismes de formations qui peuvent justifier du respect des critères qualité :

  • Soit par référencement sur Datadock
  • Soit par l’obtention de la certification QUALIOPI ou du label Certif’Région.

Télécharger la fiche à joindre au dossier de demande d’accès à la procédure de subrogation ci-dessous.

Téléchargements :

Merci de renvoyer le dossier de demande de financement au minimum 1 mois avant le démarrage de la formation

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Toutes les informations marquées d’un astérisque dans le formulaire ci-dessus sont des informations obligatoires.

Si vous ne renseignez pas ces informations, la CMAR Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ne sera pas en mesure de vous fournir le service sollicité.

La CMAR Occitanie/Pyrénées-Méditerranée vous informe que l’intégralité des données à caractère personnel ci-dessus sont recueillies conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement CE n°2016-679 du 27 avril 2016. À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition au traitement de ces mêmes données. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement au Délégué à la protection des données de la CRMA, à l’adresse suivante rgpd@crma-occitanie.fr.

Formations Techniques et professionnelles

FAFCEA

Vous devez vous adresser au FAFCEA (le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) géré au niveau national par les organisations professionnelles représentatives de l’artisanat.

Contact

14 rue Chapon – CS 81234
75139 Paris Cedex 03
0153010522
accueil@fafcea.com

Salarié(e)

Vous êtes salarié(e)

Contactez le conseiller de votre CMA

Pour toute information concernant le financement de la formation des salariés, contacter la Chambre de métiers et de l’artisanat de votre département.

Demandeur d’emploi

Vous êtes demandeur d’emploi

Le réseau des CMA d’Occitanie propose de nombreuses formations pour acquérir des compétences, les développer et les renforcer.

Des financements spécifiques existent pour les demandeurs d’emploi, n’hésitez pas à contacter votre CMA

Contactez le conseiller le plus proche de chez vous !

Nous vous offrons la possibilité de vous former au métier que vous avez choisi – ou de vous perfectionner dans des domaines transverses – via des formations de qualité dispensées par des formateurs qualifiés dans leurs domaines.

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