Obtenir votre permis d’exploitation
Objectifs
- METTRE EN OEUVRE les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque « alcool », la protection des mineurs et les risques de santé publique
- IDENTIFIER les groupes de boissons et les différentes licences
Programme
Présentation de la formation
(article L3332-4-1 du code de la santé publique)
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources du droit français
- Police Administrative
Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
- Classification des boissons et licences
- Démarches administratives
- Obligations d’exploitation
Obligations liées à l’établissement
- Prévention et protection de la santé publique et de l’ordre public
Autres obligations
- Sécurité Incendie dans les ERP
- Discrimination
- Redevances audiovisuelles
Règlementation locale spécifique
- Horaires d’ouverture et de fermeture
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques
Obligations sociales
- Embauche et types de contrat
- Durée de travail
- Affichages obligatoires
- Formation professionnelle
- Prévention des risques professionnels
En savoir plus
Sous 48 heures avant le 1er jour de la formation sous réserve :
- D'un entretien de positionnement
- Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis
Formation adaptée et accessible aux besoins des personnes en situation de handicap : condition d'accueil, accès et coordonnées du référent handicap.
- Formation en présentiel
- Groupe de 12 personnes en moyenne
- Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
- Acquis : questionnaire réalisé en début et fin de formation
- Cas pratique tout au long de la formation
Pour qui ?
- Créateur ou repreneur d'entreprise
- Dirigeant d'entreprise
- Salarié
- Demandeur d’emploi
- Personne à titre individuel
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Choisir la modalité d'enseignement
PrésentielProchaines sessions
Cette formation est proposée par les départements suivants : Ariège (09), Aude (11), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Pyrénées-Orientales (66), Tarn-et-Garonne (82)
La formation vous intéresse mais aucune session ne vous convient ?
JE SUIS INTÉRESSÉ(E)Cette formation est proposée par les départements suivants : Ariège (09), Aude (11), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Pyrénées-Orientales (66), Tarn-et-Garonne (82)
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JE SUIS INTÉRESSÉ(E)Les + CMA Occitanie
Financement
Étude de la prise en charge adaptée à votre demande de formation et à votre situation professionnelleExpertise
Conseiller-formateur expert du domaine, spécialiste de l'artisanat et du tissu économique localAccompagnement
Nos équipes proposent des parcours sur-mesure pour développer vos compétences et concrétiser vos projetsDemande de pré-inscription
Nous vous aidons à finaliser votre projet de formation. Un conseiller prendra contact avec vous pour valider votre inscription et vous fournir toutes les informations nécessaires. Vous pourrez également faire le point sur les dispositifs de prise en charge en fonction de votre statut.
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